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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 20.5
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Texte complet
20.5. La vente par enchères publiques se fait par l’entremise d’un agent sur base vivante, en présence de l’acheteur ou de son représentant, à l’époque et à l’endroit convenus entre l’agent et Les Producteurs de bovins.
Décision 5107, a. 6; Décision 10886, a. 1.
20.5. La vente par enchères publiques se fait par l’entremise d’un agent sur base vivante, en présence de l’acheteur ou de son représentant, à l’époque et à l’endroit convenus entre l’agent et la Fédération.
Décision 5107, a. 6.
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